Carton rouge au Sénat

 Alors que madame  la Ministre Ségolène Royal  n' a toujours pas répondu  aux opposants dont nous faisons partie , concernant  le projet de créer de nouvelles micro centrales et que nos cours d'eau sont en sursis avec celles déja existantes .
Que la mise en conformité des ouvrages hydrélectriques comme ceux d'EDF  trainent en longueur et  que leur effacement pour ceux qui ne peuvent être équipés afin de retrouver  la continuité écologique, peut se compter sur les doigts d'une main.



Le Sénat  sous l'argumentaire de monsieur Daniel Chasseing , républicain , qui ne doit pas savoir que dans nos rivières , il existe un milieu vivant qui permet aussi  d'avoir une eau de qualité et d'alimenter en eau potable beaucoup de nos concitoyens ,  a adopté contre l'avis du gouvernement ce mercredi 15 février , un amendement à la loi relative aux énergies renouvelables et a l’autoconsommation,  sous la pression du lobby des producteurs d’hydroélectricité comme par exemple Hydrauxois .
 
En effet cet amendement dispense certains moulins, ayant une existence légale en vue d'une production hydroélectrique, sur un cours d’eau en liste 2 , des obligations d’assurer la continuité écologique pour les migrateurs. 

alors que l’article L214-17 du Code de l'environnement stipulait pour les rivières classées en liste 2 que :

« 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant. »

Ces obligations d'aménager les ouvrages devaient se faire au terme d'un délai de 5 ans (2013-2018, loi 2006),  afin que certains cours d'eau en liste 2 puissent se rapprocher de la liste 1 , c'est a dire être en bon état écologique , la France qui comme d'habitude est en retard pour la protection du milieu aquatique, a obtenu un délai de 5 années supplémentaires qui a permis ce genre de dérive.

  Aujourd’hui , nous dénoncons le principe de remettre en cause  la restauration de la continuité écologique qui doit être appliquée par TOUS  les  utilisateurs de nos cours d'eau, qui afin de faire de l’hydroélectricité , pertube le milieu aquatique , tout en faisant des profits sous couverture d'énergies renouvelables .

 

Car il est bon de rappeler justement que la plupart de ces moulins  a eau étaient conçus pour faire de la farine avec des roues en bois , tournant au fil de l'eau ou la continuité écologique était en partie respectée et qui ne sera pas le cas avec cet amendement.  

Nous espérons que le parlement européen prendra des mesures contre ces amendements qui ne respectent pas les engagements de la France suite au grenelle ,  Loi sur l'eau , classement des cours d'eau et de la DCE ( Directive Cadre sur l'Eau)