L'état à nouveau condamné ..

« 12 ans de procès pour contraindre l’état à respecter la législation européenne de protection des truites Fario ». 

     L'état vient à nouveau d'être condamné le 9 juillet 2021 au Tribunal Administratif de Toulouse à 8000 euros.

En effet , cela fait maintenant douze ans que le Collectif Clubs Mouche 31 attaque les arrêtés préfectoraux concernant les campagnes de pêches en haute Garonne.

 Durant ces douze années de combat, l'administration a été condamnée par neuf fois. Malgré ces condamnations, la taille de capture de la truite fario sur la Garonne et certains de ses affluents sera encore pour cette année de 20cm!!

Mais le tribunal administratif de Toulouse a jugé le 9 avril 2021, l'arrêté de 2017 pour la campagne de pêche 2018  ainsi que le recours indemnitaire et condamné l'état le 9 juillet après délibération, à verser 8000euros au Collectif Clubs Mouche31.

il reste donc encore 3 arrêtés qui devront être jugés et déclarés illégaux.

 A suivre...

Nous espérons donc que les services de l'état vont enfin prendre les mesures qui s'imposent pour la prochaine campagne de pêche 2022.

Nous continuons de penser que ces arrêtés sont des non-sens, et afin  d’éviter de nouvelles procédures , nous espérons être invités à participer aux réunions concernant les futures campagnes de pêches . 

Précédents articles qui parlent du sujet:

1. 2009/2019, 10 ans de pêche illégale en Haute Garonne
2. Pêche illégale en Haute Garonne 
3. Arrêté de pêche 2013-carton rouge 
4. Abrogation et justice 
5. Abrogation 2008, 2009, 2010

Trop petit......

............Laissons les grandir.