Bonjour à tous,
une très bonne nouvelle, malgré l'abrogation des 3 arrêtés par le préfet ( voir article précédent). le tribunal administratif de Toulouse en a décidé autrement .
Notre affaire concernant la baisse de la maille de 23 à 20cm de la truite Fario sur la Garonne et sur certains affluents par la fédération de pêche de Haute Garonne devait être jugée car les arrêtés ont été consommés , le préfet les ayant abrogés que le 19 janvier 2012.
Le tribunal administratif a rendu son jugement le 1er juin 2012, les arrêtés concernant la pêche en eau douce pour les années 2009/2010/2011 sont annulés.
Le préfet de haute Garonne est condamné , le prélèvement des truites à 20 cm sur la Garonne , sur certains affluents ainsi que l'emploi d'asticots en rivière de première catégorie est interdit.
L'état versera au collectif une somme d'argent qui contribuera largement à rembourser les frais d'avocat.
La fédération sera dans l'obligation de revoir sa copie concernant la campagne de pêche pour 2013 ou notre participation serait souhaitable afin d'éviter un nouveau contentieux.
Passez de très bonnes vacances.
